Le constat Internet

Le constat Internet

Vous êtes victime de diffamation, d'atteinte à la notoriété, d'atteinte à votre e-réputation, de violation du droit d'auteur ou de violation du droit de reproduction ?

Notre étude d'Huissiers de Justice vous aide à établir la preuve sur Internet de ces atteintes et de ces violations des droits protégés, sans limite de compétence territoriale : leur compétence est nationale et internationale en la matière.

Nos Huissiers, assistés de leurs experts, vous offrent un service de recherche et d'analyse des infractions commises sur Internet pour vous fournir des rapports complets sur toutes les atteintes et violations dont vos droits font l'objet sur les sites Web. Ces rapports incluent les données permettant d'identifier les auteurs de ces infractions, ils font office de constats immatériels et sont juridiquement exploitables pour toute résolution amiable ou judiciaire souhaitée.

L'apparition du Web a favorisé les atteintes et les violations portées aux droits protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle :

• l'atteinte au droit d'auteur (violation du droit de reproduction par exemple avec l'insertion d'une photographie ou d'une réalisation graphique au sein d'un site Web),
• l'atteinte à la notoriété et à l'e-réputation,
• le parasitisme,
• la concurrence déloyale